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Le budget 2014 voté il y a quelque jours, n'épargne ni les œuvres d'art ni le marché de l'art.
Voici un petit aperçu de la fiscalité qui vous attend qu’il s’agisse de vente, de plus-value, ou de succession.

Les plus-values

Si lors de leur achat, les œuvres d’art ne sont soumises à aucune fiscalité, leur revente lorsqu’elle dégage une plus-value peut être taxée. Dans sa sagesse, le législateur offre à l’amateur et au collectionneur deux options, libre à lui d’opter pour la plus favorable.

-la plus-value peut être taxée de manière forfaitaire notamment en l’absence de preuve d’achat. Dans ce cas, une taxe de 6,5% s’applique sur le prix de vente au-delà de 5 000 euros (5% jusqu’au 31 décembre 2013).

-si le vendeur dispose d’une facture ou d’un bordereau de vente mentionnant le prix d’achat, la plus-value peut alors être soumise au régime général des plus-values, identique à celui pratiqué pour l’immobilier. Ainsi, si la peinture est possédée depuis plus de 22 ans, le vendeur est exonéré de taxe sur la plus-value.

Il faut souligner que dans de nombreux cas, la taxe forfaitaire même avec un taux majoré est plus avantageuse.

ISF, impôt de solidarité sur la fortune

On se souvient des débats passionnés qu’avait soulevés un amendement d’un député l’année dernière proposant d’inclure les œuvres d’art dans le patrimoine soumis à l’ISF. Proposition finalement rejeté et semble-t-il pour de nombreuses années. Les œuvres d’art n’entrent pas dans l’assiette de l’ISF et en sont par conséquent exonérées. Elles n’apparaissent pas dans la déclaration et les sommes consacrées à leur acquisition sont donc exonérées. Ainsi, dessins, tableaux, meubles et sièges anciens, bronzes, sculptures et autres œuvres d’art sont un excellent moyen de « descendre » sous le plafond de l’ISF.

Succession

En matière successorale, les œuvres d’art peuvent si cela est plus avantageux entrer dans le forfait des 5% des « meubles meublant » en effet, l’administration fiscale admet les tableaux de maîtres et les meubles anciens dans cette catégorie. Il faut cependant souligner qu’en cas de vente dans les deux années suivant le décès l’administration peut procéder à une requalification.

Taxe à l’importation

Depuis de très nombreuses années, les œuvres d’art sont soumises, comme la plupart des biens, à une taxe à l’importation jusqu’à présent de 5,5%. Celle-ci frappe toutes les œuvres qu’elles soient destinées à être vendues en galerie ou en salle des ventes ou acheter à l’étranger par un collectionneur. Cette taxe devait être portée à 10% mais face au danger d’un appauvrissement de notre patrimoine,   les élus ont préféré conserver le taux de 5,5%.

Au regard des débats qui se sont tenus autour de la fiscalité des œuvres d’art, il semble évident qu’une large majorité des députés a compris la spécificité de l’œuvre d’art par rapport aux autres biens. Malgré la hausse de certaines taxes, l’environnement fiscal des œuvres d’art demeure avantageux tant au niveau successoral qu’en matière de plus-value.

Espérons que les nouvelles dispositions soient pérennes pour la santé du marché de l’art et pour celles des collectionneurs privés qui sont indispensables à l’enrichissement des collections publiques à travers la dation ou la donation.

Souvent méconnu du public, donc peu utilisé, l’art offre un excellent moyen de défiscaliser et de transmettre un patrimoine à moindre coût.

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